Conditions générales de vente

L’Autohypnose du praticien — Dernière mise à jour : 6 septembre 2026

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente, ci-après « CGV », définissent les conditions dans lesquelles Jérémy Doyen commercialise l’accès à l’application numérique L’Autohypnose du praticien.

Le produit est principalement destiné aux praticiens de l’hypnose et aux professionnels de l’accompagnement souhaitant disposer d’un outil de travail personnel et professionnel. Les présentes CGV s’appliquent à toute commande réalisée directement auprès de l’éditeur, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit.

Lorsqu’un Client agit en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, les dispositions impératives protectrices du consommateur demeurent pleinement applicables. Lorsqu’il achète le produit pour les besoins de son activité professionnelle, les règles propres aux relations entre professionnels s’appliquent.

2. Description du produit

L’Autohypnose du praticien est une application web donnant notamment accès à :

• 36 séances guidées d’autohypnose ;
• 12 grandes problématiques liées à la pratique professionnelle ;
• la structure des protocoles ;
• des explications sur les mécanismes mobilisés ;
• des pistes d’adaptation pour la pratique avec les clients ;
• des fonctions de favoris, d’historique, de reprise et d’aide au choix.

La présentation détaillée et les fonctionnalités disponibles au moment de l’achat figurent sur la page de vente. Des évolutions d’interface, de présentation ou de fonctionnement peuvent intervenir afin d’améliorer ou de maintenir le service, sans supprimer de manière injustifiée les caractéristiques essentielles ayant déterminé l’achat.

L’application constitue un outil de pratique et de réflexion. Elle ne délivre aucun diplôme ni certification et ne remplace ni une formation professionnelle initiale à l’hypnose, ni un avis, un diagnostic ou un traitement médical.

3. Prérequis techniques

L’accès nécessite une connexion à Internet, une adresse électronique valide et un navigateur web récent permettant notamment la lecture audio. Le Client reste responsable de son équipement, de sa connexion Internet et de leur compatibilité avec l’application.

L’application est conçue pour être utilisée sur ordinateur et sur terminal mobile compatible. Certaines différences d’affichage peuvent exister selon l’appareil, le système ou le navigateur utilisé.

4. Prix

Le prix applicable est celui affiché sur la page de vente et dans l’interface de paiement au moment de la commande. Une offre promotionnelle ou un tarif de lancement peut être proposé pour une durée déterminée ou indéterminée et être modifié pour les commandes futures.

Le paiement donne accès au produit selon les conditions indiquées lors de la commande. Il ne s’agit pas d’un abonnement récurrent, sauf si une offre distincte était expressément présentée comme telle.

Le prix final et les éventuelles taxes applicables sont indiqués avant la validation du paiement.

5. Commande et formation du contrat

Avant de confirmer sa commande, le Client peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles du produit, de son prix et des présentes CGV.

La validation de la commande et du paiement vaut engagement contractuel et acceptation des présentes CGV. Le Client doit fournir une adresse électronique exacte et accessible, celle-ci étant utilisée pour créer ou identifier son compte et lui transmettre son lien de connexion.

L’éditeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude avérée, d’utilisation manifestement abusive du service, d’incident de paiement ou de litige antérieur non résolu, sous réserve des droits impératifs du Client.

6. Paiement

Le paiement est réalisé en ligne par l’intermédiaire du prestataire de paiement Stripe. Les données bancaires sont traitées par ce prestataire et ne sont pas enregistrées directement par Jérémy Doyen.

La commande est considérée comme payée lorsque le prestataire de paiement confirme le règlement. En cas de refus ou d’échec du paiement, l’accès n’est pas activé.

7. Activation et accès à l’application

Après confirmation du paiement, l’accès est activé automatiquement ou dans les meilleurs délais. Un lien personnel de connexion est envoyé à l’adresse électronique utilisée lors de la commande.

L’accès est personnel, individuel et non transférable. Le Client est responsable de la confidentialité de son compte et de ses liens de connexion.

En cas de difficulté d’accès après paiement, le Client peut écrire à contact@hypnoseorleans.fr.

8. Durée de l’accès

L’achat est réalisé sous la forme d’un paiement unique et ne comporte pas de renouvellement automatique.

L’accès est fourni de manière continue tant que le service L’Autohypnose du praticien est exploité dans les conditions prévues par les présentes CGV. Sauf mention expresse contraire lors de la commande, aucune durée minimale d’exploitation commerciale « à vie » n’est garantie.

En cas d’arrêt définitif du service décidé par l’éditeur, celui-ci s’efforcera d’en informer les utilisateurs dans un délai raisonnable et respectera les droits légaux applicables, notamment ceux relatifs à la conformité des contenus et services numériques.

9. Garantie commerciale « Testez pendant 48 h »

Cette garantie commerciale de 48 heures est distincte des garanties et droits prévus par la loi et ne les limite pas.

10. Droit de rétractation des consommateurs

Le présent article concerne uniquement les Clients ayant la qualité de consommateur.

En principe, un consommateur qui conclut un contrat à distance bénéficie d’un délai légal de rétractation de quatorze jours. Toutefois, pour un contenu numérique fourni sans support matériel, ce droit peut être perdu lorsque l’exécution commence avant l’expiration de ce délai, à condition que le consommateur ait préalablement donné son consentement exprès au démarrage immédiat, reconnu la perte de son droit de rétractation et reçu la confirmation requise par la réglementation.

Lorsque ces conditions légales ne sont pas réunies, les droits de rétractation prévus par le Code de la consommation restent applicables.

La garantie commerciale de 48 heures prévue à l’article 9 reste applicable indépendamment de ce mécanisme et ne réduit jamais un droit légal plus favorable.

11. Garantie légale de conformité — consommateurs

Le présent article concerne uniquement les Clients ayant la qualité de consommateur.

Pour mettre en œuvre une garantie légale, le Client peut contacter : contact@hypnoseorleans.fr.

12. Utilisation autorisée

L’achat confère au Client un droit personnel, non exclusif et non cessible d’utiliser l’application et son contenu pour ses propres besoins professionnels ou personnels.

Le Client peut s’inspirer des structures, mécanismes et pistes d’adaptation présentés afin d’enrichir sa propre pratique professionnelle. En revanche, sauf autorisation écrite préalable, il est interdit notamment :

• de partager, revendre, louer ou céder son accès à un tiers ;
• de mettre à disposition les audios, textes, protocoles ou autres contenus de l’application ;
• de reproduire ou diffuser substantiellement le contenu, gratuitement ou contre paiement ;
• de créer une copie, une base de données, une formation ou un produit concurrent reprenant de manière substantielle les contenus protégés ;
• de contourner les dispositifs techniques de contrôle d’accès ou de sécurité.

13. Propriété intellectuelle

Les textes, séances audio, protocoles, structures, illustrations, interfaces, éléments graphiques, marques, dénominations et contenus accessibles dans L’Autohypnose du praticien sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

L’achat d’un accès ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au Client. Toute exploitation dépassant les droits d’usage expressément accordés par les présentes CGV nécessite l’autorisation écrite préalable de Jérémy Doyen ou du titulaire des droits concerné.

14. Responsabilité du praticien dans l’utilisation avec ses clients

Les contenus proposés dans l’espace « Pour mes clients » constituent des ressources de réflexion, de compréhension et d’adaptation. Ils ne dispensent pas le praticien d’évaluer la pertinence d’une intervention au regard de la situation particulière de son client, de sa formation, de son champ de compétence et de ses obligations professionnelles.

Le Client reste seul responsable de la manière dont il adapte et utilise les éléments issus de l’application dans sa propre pratique.

15. Disponibilité, maintenance et sécurité

L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. L’accès peut toutefois être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour, incident technique, intervention d’un prestataire, cas de force majeure ou événement échappant raisonnablement au contrôle de l’éditeur.

Une interruption temporaire ne constitue pas à elle seule un manquement contractuel lorsqu’elle est raisonnable au regard de sa cause, de sa durée et des mesures prises pour rétablir le service, sans préjudice des garanties légales éventuellement applicables.

16. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Jérémy Doyen ne saurait être responsable des conséquences liées à une utilisation du produit contraire aux présentes CGV, aux recommandations affichées dans l’application, aux règles professionnelles applicables au Client ou à l’usage raisonnablement attendu du service.

Aucune clause des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet d’exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être limitée ou exclue, ni de priver un consommateur d’un droit impératif.

17. Suspension ou suppression d’un accès

En cas de partage d’accès, de fraude, de tentative de contournement des mesures de sécurité, de diffusion non autorisée des contenus ou d’atteinte grave aux droits de propriété intellectuelle, l’éditeur peut suspendre l’accès du Client.

Sauf urgence ou faute grave, le Client sera préalablement informé et pourra faire valoir ses observations. La suspension ou suppression d’un accès pour violation fautive des présentes CGV ne prive pas le Client des droits impératifs que la loi lui reconnaît.

18. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande, à l’authentification, à la gestion du compte, au paiement et au fonctionnement de l’application sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Pour connaître les finalités, bases juridiques, destinataires, durées de conservation et modalités d’exercice de ses droits, le Client peut consulter la politique de confidentialité.

19. Service client et réclamations

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter l’éditeur afin de rechercher une solution amiable.

20. Médiation de la consommation

Après réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Jérémy Doyen :

21. Relations entre professionnels

Lorsqu’un Client achète le produit pour les besoins de son activité professionnelle, il reconnaît agir en qualité de professionnel. Les dispositions impératives du droit de la consommation réservées aux consommateurs ne sont alors applicables que lorsque la loi le prévoit expressément.

La garantie commerciale de 48 heures prévue à l’article 9 reste néanmoins accordée dans les conditions qui y sont indiquées.

Sauf disposition légale impérative contraire, aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. Le paiement étant exigible intégralement lors de la commande, aucune fourniture n’est activée avant règlement effectif.

22. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français, pendant la durée de cet événement et dans la mesure où celui-ci empêche effectivement l’exécution de l’obligation concernée.

23. Modification des CGV

L’éditeur peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures afin de tenir compte d’évolutions du produit, de ses prestataires ou de la réglementation.

Les modifications substantielles susceptibles d’affecter les droits d’un Client bénéficiant déjà d’un accès ne lui sont opposables que dans les conditions permises par la loi. La version applicable à une commande est celle portée à la connaissance du Client lors de cette commande.

24. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. Pour un Client consommateur, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent et la clause de médiation figurant ci-dessus demeure disponible.

Pour un litige entre professionnels et sous réserve des règles impératives applicables, compétence est attribuée aux juridictions matériellement compétentes du ressort d’Orléans.

25. Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV était déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur effet, sauf si la clause concernée constituait un élément déterminant de l’économie du contrat.

26. Documents contractuels utiles

Les documents suivants complètent les présentes CGV :

• Mentions légales
• Politique de confidentialité